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1983005401 BE

1983005401 2 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Pommeroul à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005401 2 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Pommeroul à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Pommeroul à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Source: Travaux publics

Publication: 12 juillet 1983

Numéro: 1983005401

page: 9095

Dossier numéro: 1983-06-02/

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