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1983005359 BE

1983005359 8 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005359 8 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Source: Travaux publics

Publication: 29 juin 1983

Numéro: 1983005359

page: 8487

Dossier numéro: 1983-06-08/

Erratum : Publication du 29 septembre 1983, page 11980

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