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1983005321 BE

1983005321 26 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

Source: Travaux publics - Finances

Publication: 14 juin 1983

Numéro: 1983005321

page: 7715

Dossier numéro: 1983-05-26/30

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