1983005316
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1983005316 16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983005316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005316 16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué
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16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué
Source: Communauté flamande
Publication: 11 juin 1983
Numéro: 1983005316
page: 7680
Dossier numéro: 1983-03-16/34
Erratum : Publication du 24 juin 1983, page 8264, Errata