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1983005314 BE

1983005314 26 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 11 juin 1983

Numéro: 1983005314

page: 7671

Dossier numéro: 1983-05-26/

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