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1983005313 BE

1983005313 26 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005313 26 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

26 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 11 juin 1983

Numéro: 1983005313

page: 7670

Dossier numéro: 1983-05-26/

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