1983005310
BE
BE
1983005310 24 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se replacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983005310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005310 24 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se replacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
Ouvrir la source officielle
24 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se replacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
Source: Travaux publics
Publication: 9 juin 1983
Numéro: 1983005310
page: 7562
Dossier numéro: 1983-05-24/