1983005282
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1983005282 27 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL soumettant au régime de la loi du 12 juillet 1956 instituant le statut des autoroutes un nouvel accès et une nouvelle sortie de l'autoroute Anvers-Liège, sis à Herstal (Liers), et les ouvrant à la circulation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983005282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005282 27 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL soumettant au régime de la loi du 12 juillet 1956 instituant le statut des autoroutes un nouvel accès et une nouvelle sortie de l'autoroute Anvers-Liège, sis à Herstal (Liers), et les ouvrant à la circulation
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27 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL soumettant au régime de la loi du 12 juillet 1956 instituant le statut des autoroutes un nouvel accès et une nouvelle sortie de l'autoroute Anvers-Liège, sis à Herstal (Liers), et les ouvrant à la circulation
Source: Travaux publics
Publication: 31 mai 1983
Numéro: 1983005282
page: 7189
Dossier numéro: 1983-04-27/