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1983005281 BE

1983005281 27 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon de l'autoroute Verviers-Saint-Vith, entre Theux et Sart, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005281 27 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon de l'autoroute Verviers-Saint-Vith, entre Theux et Sart, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon de l'autoroute Verviers-Saint-Vith, entre Theux et Sart, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Source: Travaux publics

Publication: 31 mai 1983

Numéro: 1983005281

page: 7188

Dossier numéro: 1983-04-27/

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