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1983005249 BE

1983005249 27 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005249 27 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

Source: Travaux publics

Publication: 19 mai 1983

Numéro: 1983005249

page: 6638

Dossier numéro: 1983-04-27/

Erratum : Publication du 10 juin 1983, page 7631

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