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1983005236 BE

1983005236 29 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents de la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents de la Société nationale du Logement

Source: Travaux publics

Publication: 12 mai 1983

Numéro: 1983005236

page: 6233

Dossier numéro: 1983-03-29/

Erratum : Publication du 29 juin 1983, page 8489

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