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1983005235 BE

1983005235 29 MARS 1983. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période qui s'étend du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005235 29 MARS 1983. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période qui s'étend du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981 Ouvrir la source officielle

29 MARS 1983. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période qui s'étend du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981

Source: Travaux publics

Publication: 10 mai 1983

Numéro: 1983005235

page: 6107

Dossier numéro: 1983-03-29/

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