1983005199
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1983005199 1 AVRIL 1983. - Arrêté ministériel définissant les catégories et sous-catégories prévues à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 août 1982, fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947, organisant l'agréation des entrepreneurs.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983005199
Art. 1 1983005199 1 AVRIL 1983. - Arrêté ministériel définissant les catégories et sous-catégories prévues à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 août 1982, fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947, organisant l'agréation des entrepreneurs.
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Texte
(abrogé) <AM 1991-09-27/30, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-09-1991 publié le 18-10-1991