1983005198
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1983005198 1er AVRIL 1983. - Arrêté ministériel concernant les pièces à joindre aux demandes d'agréation, d'agréation provisoire ou d'attestation relative au montant total des travaux pouvant être exécutés simultanément.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983005198
Art. 1 1983005198 1er AVRIL 1983. - Arrêté ministériel concernant les pièces à joindre aux demandes d'agréation, d'agréation provisoire ou d'attestation relative au montant total des travaux pouvant être exécutés simultanément.
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Texte
(abrogé) <AM 1991-09-27/31, art. 4, 002; En vigueur : 01-11-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-09-1991 publié le 18-10-1991