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1983005181 BE

1983005181 29 MARS 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1978

Source: Travaux publics

Publication: 1 juin 1983

Numéro: 1983005181

page: 7242

Dossier numéro: 1983-03-29/

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