1983005180
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1983005180 10 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983005180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005180 10 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts
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10 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts
Source: Travaux publics
Publication: 21 avril 1983
Numéro: 1983005180
page: 4987
Dossier numéro: 1983-03-10/