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1983005160 BE

1983005160 21 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL classant dans la catégorie des autoroutes la liaison entre l'E5 et l'E9 allant de l'échangeur de Loncin au Pont des Grosses Battes à Angleur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005160 21 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL classant dans la catégorie des autoroutes la liaison entre l'E5 et l'E9 allant de l'échangeur de Loncin au Pont des Grosses Battes à Angleur Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL classant dans la catégorie des autoroutes la liaison entre l'E5 et l'E9 allant de l'échangeur de Loncin au Pont des Grosses Battes à Angleur

Source: Travaux publics

Publication: 6 avril 1983

Numéro: 1983005160

page: 4238

Dossier numéro: 1983-02-21/

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