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1983005158 BE

1983005158 7 MARS 1983. - ARRETE ROYAL chargeant le Fonds des Routes de certaines missions, suite au retrait des concessions octroyées, en vue de la construction d'autoroutes, à "l'Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1983. - ARRETE ROYAL chargeant le Fonds des Routes de certaines missions, suite au retrait des concessions octroyées, en vue de la construction d'autoroutes, à "l'Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3"

Source: Travaux publics

Publication: 31 mars 1983

Numéro: 1983005158

page: 4023

Dossier numéro: 1983-03-07/

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