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1983005157 BE

1983005157 4 MARS 1983. - ARRETE ROYAL retirant à l'"Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3" les compétences octroyées par voie de concession en matière de construction, d'équipement, d'entretien et d'exploitation autoroutière, ainsi que d'établissement et d'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005157 4 MARS 1983. - ARRETE ROYAL retirant à l'"Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3" les compétences octroyées par voie de concession en matière de construction, d'équipement, d'entretien et d'exploitation autoroutière, ainsi que d'établissement et d'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes Ouvrir la source officielle

4 MARS 1983. - ARRETE ROYAL retirant à l'"Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3" les compétences octroyées par voie de concession en matière de construction, d'équipement, d'entretien et d'exploitation autoroutière, ainsi que d'établissement et d'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes

Source: Travaux publics

Publication: 31 mars 1983

Numéro: 1983005157

page: 4022

Dossier numéro: 1983-03-04/

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