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1983005148 BE

1983005148 9 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments

Source: Travaux publics

Publication: 24 mars 1983

Numéro: 1983005148

page: 3753

Dossier numéro: 1983-03-09/

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