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1983005137 BE

1983005137 1 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du "Dienst voor de Scheepvaart"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du "Dienst voor de Scheepvaart"

Source: Travaux publics

Publication: 18 mars 1983

Numéro: 1983005137

page: 3551

Dossier numéro: 1983-03-01/

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