1983005135
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1983005135 1 MARS 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1982
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983005135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005135 1 MARS 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1982
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1 MARS 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1982
Source: Région Bruxelloise
Publication: 12 avril 1983
Numéro: 1983005135
page: 4471
Dossier numéro: 1983-03-01/