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1983005128 BE

1983005128 25 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005128 25 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation

Source: Travaux publics

Publication: 12 mars 1983

Numéro: 1983005128

page: 3296

Dossier numéro: 1983-02-25/

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