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1983005093 BE

1983005093 9 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement de mutation du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement de mutation du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 25 février 1983

Numéro: 1983005093

page: 2639

Dossier numéro: 1983-02-09/

Erratum : Publication du 7 avril 1983, page 4312

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