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1983005087 BE

1983005087 14 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005087 14 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 24 février 1983

Numéro: 1983005087

page: 2607

Dossier numéro: 1983-02-14/

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