1983005084
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1983005084 28 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
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BE Justel 1983005084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005084 28 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
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28 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
Source: Communications
Publication: 18 février 1983
Numéro: 1983005084
page: 2320
Dossier numéro: 1983-01-28/