1983005083
BE
BE
1983005083 5 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1976 déterminant les voies navigables dont l'entretien et l'exploitation sont confiés à l'Office de la Navigation et au "Dienst voor de Scheepvaart"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983005083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005083 5 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1976 déterminant les voies navigables dont l'entretien et l'exploitation sont confiés à l'Office de la Navigation et au "Dienst voor de Scheepvaart"
Ouvrir la source officielle
5 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1976 déterminant les voies navigables dont l'entretien et l'exploitation sont confiés à l'Office de la Navigation et au "Dienst voor de Scheepvaart"
Source: Travaux publics
Publication: 18 février 1983
Numéro: 1983005083
page: 2319
Dossier numéro: 1983-01-05/