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1983005063 BE

1983005063 24 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1974 portant le règlement du personnel du Port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1974 portant le règlement du personnel du Port autonome de Liège

Source: Travaux publics

Publication: 10 février 1983

Numéro: 1983005063

page: 1983

Dossier numéro: 1983-01-24/

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