1983005018
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1983005018 11 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant le mode de calcul forfaitaire de la participation aux frais généraux de l'entreprise, objet d'un marché bénéficiant d'une subvention conformément à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 juin 1982 relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine et rurale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983005018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005018 11 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant le mode de calcul forfaitaire de la participation aux frais généraux de l'entreprise, objet d'un marché bénéficiant d'une subvention conformément à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 juin 1982 relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine et rurale
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11 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant le mode de calcul forfaitaire de la participation aux frais généraux de l'entreprise, objet d'un marché bénéficiant d'une subvention conformément à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 juin 1982 relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine et rurale
Source: Communauté flamande
Publication: 18 janvier 1983
Numéro: 1983005018
page: 808
Dossier numéro: 1982-08-11/