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1983005007 BE

1983005007 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

Source: Travaux publics

Publication: 11 janvier 1983

Numéro: 1983005007

page: 327

Dossier numéro: 1982-12-15/

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