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1983004524 BE

1983004524 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac

Source: Finances

Publication: 8 janvier 1983

Numéro: 1983004524

page: 152

Dossier numéro: 1982-12-30/

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