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1983004521 BE

1983004521 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL réglant, en matière d'échanges standard de marchandises exportées pour réparation, l'exemption totale ou partielle des droits à l'importation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL réglant, en matière d'échanges standard de marchandises exportées pour réparation, l'exemption totale ou partielle des droits à l'importation

Source: Finances

Publication: 21 janvier 1983

Numéro: 1983004521

page: 1083

Dossier numéro: 1982-12-15/

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