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1983004519 BE

1983004519 28 DECEMBRE 1983. - LOI modifiant le régime de taxation des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1983. - LOI modifiant le régime de taxation des allocations de chômage

Source: Finances

Publication: 30 décembre 1983

Numéro: 1983004519

page: 16471

Dossier numéro: 1983-12-28/

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