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1983004516 BE

1983004516 29 DECEMBRE 1983. - [Arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses]. <AM 2004-11-16/31, art. 1, 003; En vigueur : 14-06-2004> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-06-2006.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004516

Texte

(Abrogé) <AM 2006-06-13/39, art. 1, 004; En vigueur : 09-07-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 13-06-2006 publié le 29-06-2006

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 16-11-2004 publié le 24-11-2004

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 3

Arrêté ministériel du 23-05-2003 publié le 25-06-2003

Articles modifiés

2; 3; 4

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