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1983004515 BE

1983004515 6 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03, Section 32, Titre I. _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983004515 6 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03, Section 32, Titre I. _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03, Section 32, Titre I. _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1982

Source: Finances

Publication: 7 janvier 1983

Numéro: 1983004515

page: 122

Dossier numéro: 1982-12-06/

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