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1983004513 BE

1983004513 29 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n° 4 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n° 4 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Source: Finances

Publication: 30 décembre 1983

Numéro: 1983004513

page: 16607

Dossier numéro: 1983-12-29/

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