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1983004499 BE

1983004499 5 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 13 p.c. 1983-1991 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004499 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 13 p.c. 1983-1991 du Fonds des Routes

Source: Finances - Travaux publics

Publication: 7 janvier 1983

Numéro: 1983004499

page: 124

Dossier numéro: 1983-01-05/

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