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1983004491 BE

1983004491 29 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses

Source: Finances

Publication: 30 décembre 1983

Numéro: 1983004491

page: 16598

Dossier numéro: 1983-12-29/33

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