Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983004483 BE

1983004483 29 OCTOBRE 1982. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des Services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983004483 29 OCTOBRE 1982. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des Services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1977 Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1982. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des Services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1977

Source: Finances

Publication: 23 février 1983

Numéro: 1983004483

page: 2489

Dossier numéro: 1982-10-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →