1983004478
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1983004478 29 DECEMBRE 1983. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1984 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983004478 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983004478 29 DECEMBRE 1983. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1984 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars
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29 DECEMBRE 1983. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1984 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars
Source: Finances
Publication: 30 décembre 1983
Numéro: 1983004478
page: 16527
Dossier numéro: 1983-12-29/