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1983004476 BE

1983004476 30 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004476 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1984

Source: Finances

Publication: 29 décembre 1983

Numéro: 1983004476

page: 16304

Dossier numéro: 1983-11-30/

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