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1983004470 BE

1983004470 14 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1972 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de [LA POSTE], ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite [POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004470 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983004470 14 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1972 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de [LA POSTE], ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite [POSTE] Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1972 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de [LA POSTE], ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite [POSTE]

Source: Communications

Publication: 4 janvier 1983

Numéro: 1983004470

page: 10

Dossier numéro: 1982-12-14/

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