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1983004461 BE

1983004461 30 DECEMBRE 1982. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1983 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004461 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983004461 30 DECEMBRE 1982. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1983 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1983 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars

Source: Finances

Publication: 4 janvier 1983

Numéro: 1983004461

page: 2

Dossier numéro: 1982-12-30/

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