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1983004453 BE

1983004453 26 MAI 1983. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1983. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1982

Source: Finances

Publication: 12 juillet 1983

Numéro: 1983004453

page: 9056

Dossier numéro: 1983-05-26/

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