1983004424
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1983004424 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de suppression de la bonification instaurée par l'arrêté ministériel du 17 mars 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Lotto" et instaurant une bonification à l'aide du fonds de réserve de la loterie à numéros
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983004424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983004424 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de suppression de la bonification instaurée par l'arrêté ministériel du 17 mars 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Lotto" et instaurant une bonification à l'aide du fonds de réserve de la loterie à numéros
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9 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de suppression de la bonification instaurée par l'arrêté ministériel du 17 mars 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Lotto" et instaurant une bonification à l'aide du fonds de réserve de la loterie à numéros
Source: Finances
Publication: 16 décembre 1983
Numéro: 1983004424
page: 15658
Dossier numéro: 1983-12-09/