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1983004423 BE

1983004423 8 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1983 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "TOTO X"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1983 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "TOTO X"

Source: Finances

Publication: 16 décembre 1983

Numéro: 1983004423

page: 15657

Dossier numéro: 1983-12-08/

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