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1983004398 BE

1983004398 30 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983004398 30 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1983

Source: Finances

Publication: 11 janvier 1983

Numéro: 1983004398

page: 307

Dossier numéro: 1982-12-30/75

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