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1983004393 BE

1983004393 30 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer pour les deux premiers degrés de la hiérarchie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer pour les deux premiers degrés de la hiérarchie

Source: Affaires étrangères - Finances

Publication: 8 décembre 1983

Numéro: 1983004393

page: 15172

Dossier numéro: 1983-11-30/32

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