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1983004391 BE

1983004391 29 DECEMBRE 1983. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1983. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1984

Source: Finances

Publication: 30 décembre 1983

Numéro: 1983004391

page: 16496

Dossier numéro: 1983-12-29/

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