Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983004372 BE

1983004372 29 DECEMBRE 1983. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983004372 29 DECEMBRE 1983. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1983. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1983

Source: Finances

Publication: 30 décembre 1983

Numéro: 1983004372

page: 16492

Dossier numéro: 1983-12-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →